Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site ROOMS et des services par Marie Drouvin et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales de vente ».
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site ROOMS, accessible à l’adresse https://rooms.mariedrouvin.com, sont assurées par Marie Drouvin, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, domiciliée 16 rue du 8 mai, 80510 Longpré LCS, France. SIREN : 831 419 882. Adresse e-mail : marie@mariedrouvin.com.
L’hébergeur du site est la société Cloudflare, Inc., joignable à l’adresse support@cloudflare.com, domiciliée 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Article 2 : Accès au site
Le site internet propose l’achat d’un accès à ROOMS : cinq endroits numériques avec des ambiances visuelles, de la musique, des sons et un minuteur facultatif.
La page de présentation est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’accès aux cinq endroits est payant, selon les modalités de l’article 9. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ROOMS s’utilise dans un navigateur avec une connexion Internet. Les réglages de lumière, de sons et de minuteur sont conservés dans le navigateur utilisé.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Marie Drouvin et, selon l’action réalisée, par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Cloudflare pour l’hébergement, Stripe pour les paiements et Resend pour les e-mails de connexion et de confirmation. Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les accès, les demandes de contact et la relation client.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ses droits par mail à l’adresse marie@mariedrouvin.com. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que les contenus originaux du site (textes, images, son…) créés par Marie Drouvin font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Marie Drouvin pour toute reproduction, publication ou copie de ces éléments, en dehors des utilisations autorisées par la loi. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires de ces éléments originaux est interdite sans autorisation.
Les enregistrements musicaux, polices, vidéos et autres éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives. Les sources, auteurs, adaptations et licences sont indiqués dans le panneau About & help de ROOMS. Les droits accordés par ces licences, notamment Creative Commons, sont conservés.
Pour toute demande de collaboration, de citation ou de réutilisation publique d’un extrait significatif d’un contenu original, l’Utilisateur peut contacter Marie Drouvin à l’adresse marie@mariedrouvin.com.
Article 5 : Responsabilité
Le site ne garantit pas être exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, dans les limites prévues par la loi. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent applicables.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies et services d’analyse
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de service de mesure d’audience.
Un cookie permet de reconnaître l’accès acheté par l’Utilisateur. Le navigateur conserve également ses choix de lumière, de sons et de minuteur. Ces stockages servent au fonctionnement du service et aux réglages demandés par l’Utilisateur.
La politique de confidentialité détaille ces utilisations. Lors du paiement, Stripe utilise ses propres outils nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents selon les règles applicables en matière de consommation pourront en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Article 9 : Achat
Les produits vendus sur ce site sont digitaux et fournis immédiatement après confirmation du paiement. En accord avec l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’accès commence avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit, confirmés par e-mail.
Un paiement unique de 9 € donne un accès personnel aux cinq endroits de ROOMS : le Bureau, la Serre, l’Opéra, la Cathédrale et le Wagon. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Chaque endroit dispose de ses propres commandes de lumière, de musique et de sons, ainsi que d’un minuteur facultatif.
Les produits vendus par Marie Drouvin ne constituent pas une garantie de résultat.
Limitation d’âge : Marie Drouvin n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour l’achat de produits numériques.
Après achat, vous recevrez un e-mail contenant les informations nécessaires pour accéder à ROOMS. Les liens de connexion sont personnels : veuillez les garder privés. Pour vous connecter sur un autre appareil, demandez un nouveau lien avec l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Le paiement est requis à la commande. Notre prestataire de paiement est Stripe.
Avant de payer, vous pouvez consulter ces conditions, corriger vos informations ou quitter le paiement. La validation finale sur Stripe entraîne une obligation de paiement. L’e-mail de confirmation d’accès inclut une copie des conditions applicables à la commande.